Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D70036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
02/12/2008
Numéro de gestion : 1991D70036
Modification de la gérance SUIVANT PV D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 20/10/2008 DEMISSION A COMPTER DU 1/09/2008 DE M. HAON Bernard, GERANT. M. HAON Gérard et M. HAON Jean-Paul RESTENT LES SEULS GERANTS DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 1/09/2008 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 135,00 EUROS POUR LE RAMENER DE 45735,00 A 45600,00 EUROS. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 30/10/2008 DEPOT D'ACTE N° A1781 DU 2/12/2008 date d'effet : 01/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70036
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
