Observations (4)
26/11/1998
Numéro de gestion : 1991D40052
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 23.10.98, DEMISSION DE MR BROSSAUD STEPHANE DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 01.10.98 MONSIEUR ALAIN GUILLOT RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE
13/10/1998
Numéro de gestion : 1991D40052
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11.09.98 IL A ETE DECIDE DE DE PROROGER LA DUREE DE LA SCI DE 30 ANS A COMPTER DU 02.04.91 NOMINATION DE MR GUILLOT ALAIN EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 11.09.98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40052
CODE APE NAF : 702A NUMERO SIRET : 381.254.887.00015 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
