Observations (9)
14/02/1997
Numéro de gestion : 1991B00092
Mention d'office DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 13.02.97 A COMPTER DU 13.02.97
20/02/1997
Numéro de gestion : 1991B00092
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 18/02/97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SANS POURSUITE D'ACTIVITE LIQUIDATEUR : ME FREDERIC TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX DATE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 30/12/95 A COMPTER DU 18/02/97
12/02/1998
Numéro de gestion : 1991B00092
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 27/01/98 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR PIERRE LANNEAU NOUVEAU : JACQUES LEMOUES A COMPTER DU : 27/01/98
27/01/2000
Numéro de gestion : 1991B00092
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A NOMME : ROGER PAUL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE : JACQUES LEMOUES Date d'effet : 18/01/2000
16/06/2000
Numéro de gestion : 1991B00092
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000 CHANGEMENT DE MANDATAIRE ANCIEN : ME FREDERIC TORELLI NOUVEAU : ME JEAN FRANCOIS TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE : LIQUIDATEUR Date d'effet : 07/06/2000
19/01/2006
Numéro de gestion : 1991B00092
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 17/01/2006 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : ROGER PAUL NOUVEAU : Jean-Jacques SAVAUD
12/05/2010
Numéro de gestion : 1991B00092
Changement de juge-commissaire ORDONNANCE EN DATE DU :07/05/2010 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : Jean Jacques SAVAUD NOUVEAU : Hubert BONNEFOND Date d'effet : 07/05/2010
03/03/2014
Numéro de gestion : 1991B00092
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le remplacement de l'étude de Me Jean-François TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7 rue de la Boëtie 24000 Périgueux par La SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER, mission exercée par Maître Aurélien TEXIER 159 B, avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE en qualité de Liquidateur
Numéro de gestion : 1991B00092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 105 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 007.15 EUR