Observations (3)
15/11/2005
Numéro de gestion : 1991A00089
Changement de situation matrimoniale SUITE AU DIVORCE SURVENU LE 22/10/1996 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Date d'effet : 22/10/1996
15/11/2005
Numéro de gestion : 1991A00089
Changement de situation matrimoniale CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DE VEUVES 7 CHEMIN D'ART 41150 A VEUVE 6 RUE DE LA ROCHELLE A COMPTER DU 03/09/2005,M GALLOU A CONTRACTE MARIAGE EN LA MAIRIE DE VEUVE LE 03/09/2005 AVEC ROUSSEAU JOCELYNE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS Date d'effet : 03/09/2005
Numéro de gestion : 1991A00089
ATTESTATION PROVISOIRE DE MARCHAND AMBULANT DELIVRE PAR LA PREFECTURE DE LOIR ET CHER LE 15 MARS 1991
