19/02/1991
Numéro de gestion : 1991B00331
Création
22/05/2003
Numéro de gestion : 1991B00331
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 22/05/2003
26/05/2003
Numéro de gestion : 1991B00331
Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 26/05/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00350 , date de cessation des paiements le 22/05/2003 , et a désigné juge commissaire M MALADANT-FARGUE , administrateur ME AVEZOU 5 Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX avec pour mission de D'assiter le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l 'entreprise , représentant des créanciers ME DU BUIT 5 Bld de l'Europe 91050 EVRY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 26/11/2003 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
19/11/2003
Numéro de gestion : 1991B00331
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 17/11/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 17/11/03
20/01/2004
Numéro de gestion : 1991B00331
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 19/01/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 19/01/04
17/02/2004
Numéro de gestion : 1991B00331
Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 16/02/2004 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 15/03/04 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
09/03/2004
Numéro de gestion : 1991B00331
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 01/03/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de EMB SERVICE 26 rue Richaud 78000 VERSAILLES . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , maintient administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : M. MALDANT-FARGUE
21/04/2004
Numéro de gestion : 1991B00331
Ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce d'EVRY En date du 19/04/2004 désigne M COLINET François en qualité de Mandataire AD HOC avec pour mission d'éxercer les droits propres du débiteur.
17/07/2008
Numéro de gestion : 1991B00331
Ordonnance en date du 09,07,2008 , met fin à la mission de ME DU BUIT REPRESENTANT DES CREANCIERS.
18/05/2009
Numéro de gestion : 1991B00331
Ordonnance en date du 14/05/2009 , met fin à la mission de Me DU BUIT en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan
25/09/2009
Numéro de gestion : 1991B00331
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24/09/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
