Observations (6)
31/05/1996
Numéro de gestion : 1991D00134
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 27.06.1995 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL CELLIER SAINT GEORGES représentant des créanciers : Me BONNES - 37, Bld Clémenceau à Perpignan
01/06/1996
Numéro de gestion : 1991D00134
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 09.01.1996 autorisant la poursuite de l'activité de l'EARL SAINT GEORGES jusqu'au 05.03.1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00134
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/11/2004
Numéro de gestion : 1991D00134
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2004 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE
17/11/2004
Numéro de gestion : 1991D00134
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 2.11.2004 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE
03/07/2006
Numéro de gestion : 1991D00134
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 6.6.2006 modifiant le plan de continuation de la société EARL CELLIER SAINT GEORGES
