Observations (5)
12/03/2002
Numéro de gestion : 1991B80112
Modification autre A COMPTER DU 20.02.02
Numéro de gestion : 1991B80112
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/01/2003
Numéro de gestion : 1991B80112
Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : HOTELS DU BUET ET BELLEVUE ; NOUVELLE DENOMINATION : HOTEL DU BUET PARTANT : MME LACROIX DENISE NEE CHAMEL, GERANTE A/C DU 31.12.02 NOUVEAU : MLLE CHAMEL VERONIQUE, GERANTE date d'effet : 01/01/2003
06/05/2003
Numéro de gestion : 1991B80112
Reconstitution de l'actif net A UN MONTANT SUPERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL date d'effet : 31/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80112
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
