Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/04/1998
Numéro de gestion : 1991D40019
Attribution à Mr Ramonteu Henri de 50 parts sociales suite au partage de la communauté Ramonteu/Mahourat (acte de Me Alberty du 22/01/1997) à compter du 31/10/1997
Numéro de gestion : 1991D40019
N) Siret : 381 292 697 00012 code ape : 702c la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 055 000.00 FRF nouveau montant : 160 833.71 Eur
