Observations (6)
11/10/1993
Numéro de gestion : 1993B00119
Historique des observations depuis le 11/10/1993 : Acte constitutif déposé au Tribunal de Commerce de BEZIERS (sous la dénomination FENCE INTERNATIONAL) le 20.03.1991 (N° 557) ; annonce parue dans HERAULT INFORMATION HEBDO du 09.02.1991 et siège à AGDE (34) 240 Avenue de la Méditerrannée - RC BEZIERS 91 B 121 - Ce siège est ensuite transféré de AGDE (34) à ETIGNY (89) Rue Orange ZONE ARTISANALE. Annonce du transfert passée dans LE SENONAIS LIBERE Ddu 21.09.1993. A NOTER qu'aucune activité n'est conservée au précédent siège social.
09/03/1999
Numéro de gestion : 1993B00119
: Dépôt le 16.12.1993 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS.
10/03/1999
Numéro de gestion : 1993B00119
: Par jugement du 04.01.1994, le Tribunal de Commerce de SENS s'est déclaré incompétent sur la déclaration de cessation des paiements effectuée le 16.12.1993, et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de Commerce de BEZIERS (34) et ce en application de l'art. 1er du Décret du 27.12.1985.
11/03/1999
Numéro de gestion : 1993B00119
: Jugement du Tribunal de Commerce de BEZIERS du 02.02.1994 prononçant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE.
12/03/1999
Numéro de gestion : 1993B00119
: Jugement du Tribunal de Commerce de BEZIERS du 01.06.1994 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE Cessation des paiements en date du 18.12.1993. Juge Commissaire : M. GUALINO Représentant des créanciers et liquidateur : Me GUIRAUD 44 Avenue St Saens 34 BEZIERS.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00119
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
