Observations (4)
18/01/1994
Numéro de gestion : 1991D50034
NOMINATION DE MME GENEVIEVE DELOBEL-BOUILLET EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR PAUL DELOBEL A/C DU 30.11.93 - DEPOT DU 11.01.94.
17/11/1994
Numéro de gestion : 1991D50034
REGULARISATION : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ET DE DENOMINATION SOCIALE : GAEC DU MOULIN DE PIERRE DEVIENT : E.A.R.L DU MOULIN DE PIERRE ; DEPART DE MME GENEVIEVE DELOBEL-BOUILLET, CO-GERANTE ; PROROGATION DE 25 ANS DE LA DUREE DE LA STE A/C DU 30.06.94 - DEPOT DU 16.11.94.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D50034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
