Observations (5)
26/06/1992
Numéro de gestion : 1991B40022
MODIFICATION D'OFFICE//Depot de bilan, au Greffe du Tribunal de Commerce de Mirecourt, le 26 juin 1992.
26/06/1992
Numéro de gestion : 1991B40022
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 26 Juin 1992 prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime simplifie) et la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date de cessation des paiements : 26 JUN 92. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Juge commissaire : Mr VENNER.
20/02/1996
Numéro de gestion : 1991B40022
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 19 JANVIER 1996, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a nomme Mr FREMONT Juge Commissaire en remplacement de Mr VENNER.
20/01/2000
Numéro de gestion : 1991B40022
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 14 janvier 2000,le Tribunal de Commerce de Mirecourt a nomme Mr BALTAZARD en qualite de Juge commissaire en remplacement de Mr FREMONT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
