25/04/1991
Numéro de gestion : 1993B00611
ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERE DU ZA LA CLAU - 34770 GIGEAN AU 29 BIS RU ARAGO - 34200 SETE A COMPTER DU 02.04.91
19/05/1993
Numéro de gestion : 1993B00611
ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : ZAC DU MAS DE GRILLE - 34430 ST JEAN DE VEDAS : SALLE DE BILLARDS ET PUB A BIERES SOUS L'ENSEIGNE SARL NINE BALL CREATION - EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU : 17.05.93
08/06/1993
Numéro de gestion : 1993B00611
CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETS PRINCIPAL SIS 29 RUE ARAGO 34200 SETE VENTE DU FONDS A BILLARD CLUB SETOIS SARL L'ETS SIS A ST JEAN DE VEDAS DEVIENT ETS PRINCIPAL A COMPTER DU : 01.04.93
28/04/1998
Numéro de gestion : 1993B00611
NOMINATION DE MME AMAR EVELYNE EN QUALITE DE CO GERANTE A COMPTER DU 20/04/95
28/04/1998
Numéro de gestion : 1993B00611
DEMISSION DE MR AMAR CLAUDE DE SES FONCTIONS DE CO GERANT A COMPTER DU 10/04/96
31/07/1998
Numéro de gestion : 1993B00611
PAR DECLARATION EN DATE DU 24/07/98, NINE BALL SARL A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 24/07/98.
31/07/1998
Numéro de gestion : 1993B00611
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: HOLSTEIN JEAN LOUIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me STREBLER Mandataire - Liquidateur 5 rue Longuyon 34200 SETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/07/98 A COMPTER DU 24/07/98
09/12/1998
Numéro de gestion : 1993B00611
Autorisation de poursuite d'activité DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 08.12.98 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 24/11/98
04/06/1999
Numéro de gestion : 1993B00611
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ARRETE LE PLAN DUREE DU PLAN : 10 ANS ET A DESIGNE Me STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/06/99 Date d'effet : 01/06/1999
12/09/2003
Numéro de gestion : 1993B00611
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2003 TAILLAN PATRICE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE JEAN LOUIS HOLSTEIN
07/01/2004
Numéro de gestion : 1993B00611
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE NINE BALL SARL, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: TAILLAN PATRICE A NOMME ME STREBLER 5 RUE LONGUYON 34200 SETE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MIS FIN A LA MISSION DE MAITRE STREBLER ES-QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ANTERIEUREMENT ARRETE PAR LE TRIBUNAL DE CEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 24/11/2003 Date d'effet : 07/01/2004
18/10/2005
Numéro de gestion : 1993B00611
Extinction du passif DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 18.10.200 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE NINE BALL PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 18/10/2005
Numéro de gestion : 1993B00611
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
