Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00062
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/11/2014
Numéro de gestion : 1991D00062
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 cessation d'activité en application de l'article R123-125 DU CODE DE COMMERCE suite à une lettre revenue avec la mention NPAI Date d'effet : 06/11/2014
03/04/2015
Numéro de gestion : 1991D00062
Radiation du RCS le 03/04/2015 avec effet au 03/04/2015 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite NPAI de plus de 3 mois art R123-136 DU CODE DE COMMERCE
