Observations (3)
14/04/2008
Numéro de gestion : 1991A40026
Décès, poursuite de l'exploitation Maintien provisoire de l'immatriculation de M. RUMIANO Marius. Propriétaires indivisaires : - Mme RUMIANO née ROMEO Marie, conjoint survivant, - M. RUMIANO Bernard, fils du défunt, - M. RUMIANO André, fils du défunt, - Mme DUCOUTIEUX née RUMIANO Marie-Christine, fille du défunt, - M. RUMINAO Jean-François, fils du défunt. Date d'effet : 19/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/11/2019
Numéro de gestion : 1991A40026
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 26/11/2019 avec effet au 31/12/2018
