Observations (3)
31/12/1992
Numéro de gestion : 1991B40051
LA DUREE DU MANDAT DU GERANT M.DESGARDINS HERVE DEVIENT INDETERMINEE. ADJONCTION A L'OBJET SOCIAL DES ACTIVITES DE : FABRICATION ET VENTE EN GROS DEMI-GROS,DETAIL DE LITERIES,MATELAS,SOMMIERS ET ACTIVITES CONNEXES. TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A ARLES /RHONE,27,RUE COPERNIC. CHANGEMENT ACTIVITE QUI DEVIENT : FABRICATION VENTE EN GROS DEMI GROS ET DETAIL DE LITERIES,MATELAS,SOMMIERS ET ACTIVITES CONNEXES. NOUVELLE ENSEIGNE : EUROP LITERIE A COMPTER DU PREMIER DECEMBRE 1992. PV.DEPOT LE 31/12/1992 N[836-LE COMMERCIAL PROVENCE,DU 7/11/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40051
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
