Observations (6)
07/11/2018
Numéro de gestion : 1991B00062
Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/04/2019 par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 06/11/2018
09/05/2019
Numéro de gestion : 1991B00062
Adoption d'un plan de redressement avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 07/05/2019 Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy
23/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00062
Clôture de la procédure par ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 17/09/2019 en application des articles R.626-42 et R.631-43 du code de commerce
02/11/2017
Numéro de gestion : 1991B00062
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 31/10/2017 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY Fixe la période d'observation jusqu'au 24/04/2018 Date d'effet : 31/10/2017
08/02/2018
Numéro de gestion : 1991B00062
Par ordonnance en date du 31/01/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
22/03/2018
Numéro de gestion : 1991B00062
En date du 20/03/2018, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/10/2018
