Observations (4)
22/04/1996
Numéro de gestion : 2000B70303
VENTE DU FONDS PRINCIPAL DE DISCOTHEQUE SIS A LA COCHERE A LA SARL LE PALOMINO'S DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ST MAURICE DU DESERT (61) LA TRIGALE. LA SOCIETE RESTE SANS ACTIVITE COMMERCIALE. Date d'effet : 15/02/1996
15/05/1991
Numéro de gestion : 2000B70303
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE PROVISOIREMENT SANS ACTIVITE ACQUIERT UN FONDS SIS A LA COCHERE (61) AYANT POUR ACTIVITE "DISCOTHEQUE" SUIVANT ACTE RECU PAR ME BOISARD, NOTAIRE A GACE (61) EN DATE DU 05/04/91 Date d'effet : 31/03/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70303
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70303
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/99 AVEC EFFET AU 01/01/2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
