Observations (3)
29/03/1991
Numéro de gestion : 1991D50062
Historique des observations depuis le 29/03/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 308 le 29/03/1991 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 15/03/1991
29/03/1991
Numéro de gestion : 1991D50062
Historique des observations depuis le 29/03/1991 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 7622,46
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50062
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
