Observations (6)
18/03/2015
Numéro de gestion : 2009B00088
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 17/03/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 15/12/2013. Durée de la période d'observation : six mois. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.
15/09/2015
Numéro de gestion : 2009B00088
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 15/09/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 15/03/2016.
15/03/2016
Numéro de gestion : 2009B00088
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 15/03/2016 renouvelant exceptionnellement la période d'observation pour une période de six mois.
17/05/2016
Numéro de gestion : 2009B00088
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 17/05/2016 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : huit ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Dominique MIQUEL 257 rue Saint Julien, 59509 DOUAI CEDEX
21/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00088
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
17/02/2020
Numéro de gestion : 2009B00088
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 13/02/2020 clôturant les opérations du redressement judiciaire (article R.631-43 du Code de Commerce).
