Observations (3)
08/09/1997
Numéro de gestion : 1991A00092
Modification du plan PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU : 03/09/97
04/08/1995
Numéro de gestion : 1991A00092
Adoption d'un plan de redressement DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN LE 28.07.95 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN
10/01/2003
Numéro de gestion : 1991A00092
Résolution de plan LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE POUR CAUSE DE RESOLUTION DE PLAN JUGEMENT DU : 10/01/2003 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN JUGE COMMISSAIRE...........: MME AGNES DE MONTBRUN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR BERNARD DONNEFORT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN
