Observations (5)
30/05/1991
Numéro de gestion : 1991B50194
Historique des observations depuis le 30/05/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1076 le 30/05/1991 --- Publicité au Journal : LES AFFAIRES SAVOYARDES --- Parution au Journal le 09/02/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50194
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
27/03/2007
Numéro de gestion : 1991B50194
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 27/03/2007.
07/09/2007
Numéro de gestion : 1991B50194
--- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL Suivant AG du 27/03/2007 - DATE D'EFFET : 27/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50194
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
