CUMA DE BRANS - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CUMA DE BRANS

Siren

381386515

Siret du siège social

38138651500013

Statut RCS / Greffe TC

Lons-le-Saunier (3902)

Date d'immatriculation RCS

09/04/1991

Capital social

4 116 Euros

Numéro de TVA

FR34381386515 - Vérifier

Activité principal du siège

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Nature juridique

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

11/03/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38138651500013

Clef NIC

00013

Activité principale (établissement)

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

11/03/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

MAIRIE
39290 BRANS

Liste des représentants (6)

GUILLAUME Benoît

Qualité : président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/12/2005
Domiciliation :
39290 Brans - France

GUELLE Patrice

Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/12/2005
Domiciliation :
39290 Offlanges - France

ROY Alain

Qualité : trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/12/2005
Domiciliation :
39290 Montmirey-le-Château - France

BEAUDROT Hervé Marie Bernard

Qualité : administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/12/2005
Domiciliation :
39290 Brans - France

DECOMBE Pascal Joseph

Qualité : vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/12/2005
Domiciliation :
39290 Brans - France

MIGEON Paul Maurice Raymond

Qualité : secrétaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/12/2005
Domiciliation :
39290 Brans - France

Observations (3)

Numéro de gestion : 1991D80029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 27 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 116.12 EUR

16/12/2005

Numéro de gestion : 1991D80029
NOMINATION DE MR GUILLAUME BENOIT EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR DECOMBE PASCAL QUI DEVIENT VICE-PRESIDENT NOMINATION DE MR ROY ALAIN (VICE-PRESIDENT) EN QUALITE DE TRESORIER NOMINATION DE MR GUELLE PATRICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR BEAUDROT HERVE (TRESORIER) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR RETRAIT DE MR DIETRE ALAIN, DE MR GUILLAUME NOEL, DE DETOT COLETTE ET DE MR AUBRIOT PIERRE DE LEURS FONCTIONS DE TRESORIERS RETRAIT DE MR QUIROT ERIC DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUIVANT C.A. DU 08.11.2005 date d'effet : 07/11/2005

01/01/2009

Numéro de gestion : 1991D80029
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Liste des établissements (1)

38138651500013 Actif

MAIRIE
39290 BRANS