Observations (7)
06/03/2000
Numéro de gestion : 1991B70078
FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI PAR M. BOREL JEAN-LOUIS SUITE A APPORT EN SOCIETE AVEC EFFET AU 1ER OCTOBRE1999 A LA SARL QUI DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS. PRECEDENT PROPRIETAIRE: M. BOREL JEAN-LOUIS RCS VALENCE A 311 814 941-78A2 APPORT AU MONTANT STIPULE DE: 950.000 F NET PRISE DE POSSESSION: 01.10.99 OPPOSITIONS EN L'ETUDE DE ME FRANCOIS MOREAU, AVOCAT A NYONS (26110) 21 AVENUE PAUL LAURENS DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 13 JANVIER 2000 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30.12.99: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE MENTION: 50.000 F NOUVELLE MENTION: 1.000.000 F EFFET AU 30.12.99 DEPOT D'ACTE Nø232 DU 06.03.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 03.02.2000
26/10/2001
Numéro de gestion : 1991B70078
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 11.09.2001: REDUCTON DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIENNE MENTION: 1.000.000 F NOUVELLE MENTION: 150.000 EUROS JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 21.09.2001 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE MENTION: 31.03 NOUVELLE MENTION: 30.09 EFFET AU 11.09.01 DEPOT D'ACTE Nø1177 DU 26.10.2001
03/11/2005
Numéro de gestion : 1991B70078
Nomination de co-gérant(s) SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 JUIN 2005 NOMINATION DE M. ETIENNE BOREL EN QUALITE DE CO-GERANT M. BOREL JEAN -LOUIS DEVIENT CO-GERANT DEPTO D'ACTE N° 1416 DU 03/11/05 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 02/09/05 date d'effet : 24/05/2005
30/03/2007
Numéro de gestion : 1991B70078
Réduction du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31 JANVIER 2007 DOUBLE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME GLOBALE DE 143.766,23 EUROS POUR LE RAMENER DE 150 000 EUROS A 6 233.77 EUROS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 8.766,23 EUROS POUR LE PORTER DE 6.233,77 EUROS A 15 000 EUROS. RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DEPOT D'ACTE N° 534 DU 28/03/07 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 16/02/07 date d'effet : 31/01/2007
07/11/2008
Numéro de gestion : 1991B70078
Départ de co-gérant(s) SUIVANT PV D'ASSEMBLE GENERALE DU 28/08/2008 DEMISSION DE M. BOREL ETIENNE, CO-GERANT, A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2008. MONSIEUR BOREL JEAN-LOUIS RESTE LE SEUL GERANT. DEPOT D'ACTE N° 1630 DU 7/11/2008 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 3/10/2008 date d'effet : 01/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70078
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
03/06/2015
Numéro de gestion : 1991B70078
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 20/04/2015.
