Observations (5)
06/12/2006
Numéro de gestion : 2006B40275
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/10/2006 ANCIENNE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/10/2006 ANCIENNE : E.A.R.L.DU MAS DU JUGE NOUVELLE : SARL DU MAS DU JUGE ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL A COMPTER DU 01/10/2006 : NOUVEAU : LE MAS DU JUGE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DES ACTIVITES A COMPTER DU 01/10/2006 : ANCIEN : EXERCICE D'UNE ACTIVITE EXCLUSIVEMENT AGRICOLE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL ET PLUS SPECIALEMENT L'EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE AUX SAINTES MARIES DE LA MER,AU LIEUDIT MAS DU JUGE.-POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT,PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE,PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX , EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A LA LOI,VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES.-LA SURFACE EXPLOITEE NE PEUT DEPASSER SIX FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION. NOUVEAU : RESTAURATION, HOTELLERIE PV DEPOT N°1246 LE 06.12.2006 - LES NOUVELLES PUBLICATIONS LE 24.11.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B40275
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/02/2009
Numéro de gestion : 2006B40275
Réduction de capital à compter du 16/10/2008 Ancien : 28965,31 EUR Nouveau : 15244,90 EUR La société est réduite à un associé unique à compter du 16/10/2008
08/12/2009
Numéro de gestion : 2006B40275
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/11/2009 : Partant : GRANIER Renée, Leone, Odette, Gérant(e) Nouveau : GRANIER Gilles Alfred, Gérant(e)
Numéro de gestion : 2006B40275
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 190 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 28 965.31 EUR
