Observations (7)
Numéro de gestion : 1991D00167
- Sort du fonds : Disparition du fonds.
Numéro de gestion : 1991D00167
Radiation d'office
11/04/1991
Numéro de gestion : 1991D00167
Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E PAYS BRIARD
12/08/1997
Numéro de gestion : 1991D00167
Par jugement du 24/07/1997, le Tribunal de Commerc e de CRETEIL prononce la liquidation judiciaire su r extension de la procédure ouverte à l'encontre d e M. Marc VALADE (RCS PARIS B 318 466 265). Juge-C ommissaire : M. LEDOUX. Liquidateur judiciaire : M aître CARIVEN 9/11 rue Georges Enesco 94000 CRETEI L. Date de cessation des paiements : 12/09/1994.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00167
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13/05/2003
Numéro de gestion : 1991D00167
Par jugement en date du 24/04/2003, le Tribunal de Commerce de CRETEIL, prononce la clôture pour ins uffisance d'actif.
09/07/2015
Numéro de gestion : 1991D00167
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention doffice : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
