Observations (6)
08/04/1991
Numéro de gestion : 1991B00207
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 323 le 08/04/1991 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 29/03/1991
26/09/1997
Numéro de gestion : 1991B00207
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS EXPLOITE A FAYE L'ABBESSE (79350) 24 AVENUE JULES TRINCHOT AU PRIX DE : 400.000 F DATE D'EFFET :01/01/97 PRECEDENT PROPRIETAIRE : BROCHARD ALBERT RCS BRESSUIRE 775 709 413 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :COURRIER FRANCAIS DU 15.08.97 OPPOSITIONS :MAITRE ALAIN NAUDIN, NOTAIRE 2 AVENUE DE SEGORA BP 2 79350 FAYE L'ABBESSE RESILIATION AMIABLE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE AU 31.12.96 DU FAIT DE LA CESSION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B00207
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
14/09/2016
Numéro de gestion : 1991B00207
Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 14/09/2016 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2016J00151 date de cessation des paiements le 31/08/2016 et a désigné liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
08/03/2017
Numéro de gestion : 1991B00207
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 08/03/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
07/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00207
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
