Observations (3)
23/12/2009
Numéro de gestion : 1991D40022
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/11/2009 : Partant : GRANIER Renée Leone Odette, Gérant associé Nouveau : GRANIER Gilles Alfred, Gérant(e) associé
05/11/2007
Numéro de gestion : 1991D40022
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes : Changement de qualité : GRANIER RENEE LEONE ODETTE, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ Modifié : GILLE-NAVES SYLVIE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL Modifié : LENOTRE ANNIE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL Modifié : GILLE-NAVES ALAIN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
