Observations (2)
02/07/1996
Numéro de gestion : 1991D80041
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPE DE LA SOCIETE NOMINATION DE ME LE GLOAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 31/12/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80041
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
