Observations (3)
26/08/1992
Numéro de gestion : 1991B00259
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 260892 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PUIS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS PUIS LIQUIDATEUR : SCP DUVAL MARGOTTIN (ME DUVAL) 10 RUE F FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 060892 A COMPTER DU 260892
15/12/1993
Numéro de gestion : 1991B00259
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 151293 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 151293
Numéro de gestion : 1991B00259
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
