Observations (4)
Numéro de gestion : 1991B00302
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 avril 1991 - LE REPUBLICAIN D'UZES du 21 mars 1991
Numéro de gestion : 1991B00302
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
14/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00302
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/06/2017 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES . Date de cessation des paiements : 01/01/2016
06/03/2018
Numéro de gestion : 1991B00302
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/03/2018: application des régles de la liquidation judiciaire L644-6 code de commerce.
