Observations (4)
12/05/1993
Numéro de gestion : 1991B00133
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 10.04.1993).
20/01/1994
Numéro de gestion : 1991B00133
DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE, A COMPTER DU 18/12/1993. VENTE DU FONDS A MR DANIEL LALLEMAND ET MME CLAUDINE HUDOME, SON EPOUSE.
08/06/1999
Numéro de gestion : 1991B00133
Modification autre PAR JUGEMENT DU 15 MAI 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE "LES TERRASSES DE PENERF" POUR JUSTES MOTIFS ET A DESIGNE ME ROUBENNE, MEMBRE DE LA SCP PIERRE ROUBENNE ET RAYMOND DUPONT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ; PAR JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 OCTOBRE 1998, LEDIT TRIBUNAL A DESIGNE LA SCP PIERRE ROUBENNE ET RAYMOND DUPONT EN QUALITE DE LIQUIDATRICE, EN REMPLACEMENT DE MAITRE ROUBENNE ; PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 FEVRIER 1999 LEDIT TRIBUNAL A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE LA SCP PIERRE ROUBENNE ET RAYMOND DUPONT, DISSOUTE, MAITRE RAYMOND DUPONT DEMEURANT A VANNES, 14 BOULEVARD DE LA PAIX IMMEUBLE ARTEMIS AVEC MISSION ELARGIE D'ARBITRE RAPPORTEUR POUR TOUTES LES CONTESTATIONS NEES OU A NAITRE ENTRE LES ASSOCIES, ET NOTAMMENT AU STADE DE LA REALISATION DU PARTAGE. SIEGE DE LA LIQUIDATION : 14 BOULEVARD DE LA PAIX IMMEUBLE ARTEMIS A VANNES JAL : OUEST FRANCE DU 17.05.1999. Date d'effet : 15/05/1998
Numéro de gestion : 1991B00133
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
