Observations (3)
16/07/2003
Numéro de gestion : 1991D40062
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06.06.03, REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 148.673.53 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 228.673.53 EUROS A 80.000 EUROS A COMPTER DU 06.06.03
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40062
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
