Observations (9)
11/04/1991
Numéro de gestion : 1991B00225
Historique des observations depuis le 11/04/1991 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
04/06/1998
Numéro de gestion : 1991B00225
: Dépôt le 04.06.1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
11/06/1998
Numéro de gestion : 1991B00225
: Par jugement en date du 09/06/1998 le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) : - a ouvert une Procédure Simplifiée de redres- sement judiciaire à l'encontre de la Société SHARK - a prononcé la jonction de ladite procédure avec celle ouverte le 28 AVRIL 1998, à l'encontre de Monsieur Charles COLIN, propriétaire exploitant d'un fonds de commerce de bar, brasserie, vente à emporter en restauration rapide, concerts sis 17, Grande Rue à NOIRMOUTIER EN L'ILE (Vendée), avec confusion des patrimoines. - A dit qu'il n'y a désormais qu'une seule et même procédure. - A fixé la période d'observation au 23/06/1998. Juge Commissaire : M BRIAND ROGER Représentant des Créanciers : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
26/06/1998
Numéro de gestion : 1991B00225
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 23/06/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/10/1998.
28/10/1998
Numéro de gestion : 1991B00225
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 27/10/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/12/1998.
24/12/1998
Numéro de gestion : 1991B00225
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 22/12/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/02/1999, soit pour une durée exceptionnelle de DEUX MOIS.
16/11/1999
Numéro de gestion : 1991B00225
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 09/11/1999 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise de Monsieur Charles COLIN et de la Société SHARK. Commissaire à l'exécution du plan : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00225
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/07/2013
Numéro de gestion : 1991B00225
Le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON a ordonné en date du 10/07/2013 la clôture du plan de redressement.
