Observations (6)
14/10/1994
Numéro de gestion : 2000B50209
(Divers) A COMPTER DU 27/09/94 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE : MAISON DE RETRAITE AU LIEU DE PENSION DE FAMILLE
03/12/1996
Numéro de gestion : 2000B50209
(Divers) A COMPTER DU 30/09/95, SUITE A LA DISSOLUTION DE L'EURL L'ETOILE RCS FALAISE B 381 464 361 LA SARL LES LILAS RECOIT PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE, LE FONDS DE COMMERCE DE PENSION DE FAMILLE SITUE A CESNY BOIS HALBOUT.
03/12/1996
Numéro de gestion : 2000B50209
(Divers) A COMPTER DU 30/09/95 EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE DE PENSION DE FAMILLE
03/12/1996
Numéro de gestion : 2000B50209
(Divers) A COMPTER DU 30/09/95 VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : PENSION DE FAMILLE A LA SARL CEPIDAM ET RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DE : MAISON DE RETRAITE. LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE ET EST MISE EN SOMMEIL
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50209
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B50209
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 avril 1991 -No A62 - LA PRESSE DU CALVADOS du 05 avril 1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
