Observations (6)
19/04/2018
Numéro de gestion : 2003A00241
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
19/04/2018
Numéro de gestion : 2003A00241
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
26/04/2018
Numéro de gestion : 2003A00241
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HAUWEL Christophe, ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau - 58000 Nevers ET A FIXE AU 15/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 24/04/2018
06/06/2016
Numéro de gestion : 2003A00241
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE NEVERS A DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DANS LA PROCEDURE HAUWEL Christophe Date d'effet : 01/06/2016
09/01/2017
Numéro de gestion : 2003A00241
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 04/01/2017, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE HAUWEL Christophe POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/01/2017
26/04/2018
Numéro de gestion : 2003A00241
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE HAUWEL Christophe, ET A DESIGNE : Liquidateur : SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau - 58000 Nevers ET A FIXE AU 15/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 24/04/2018
