Observations (6)
18/09/2018
Numéro de gestion : 1991B00091
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/09/2018 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 10/09/2018
18/09/2018
Numéro de gestion : 1991B00091
Radiation du RCS le 18/09/2018 avec effet au 10/09/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
25/06/2014
Numéro de gestion : 1991B00091
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 23/06/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE DE LA SARL ENTREPRISE NORBERT RANOUIL DESIGNE :Juge-commissaire : MR JEAN-MICHEL JULIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JEAN-PAUL CLARENC Liquidateur : ME J.P. ABBADIE 1-3, RUE DEMBARRERE 65000 TARBES ET FIXE AU 19/06/2014, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 23/06/2014
03/03/2015
Numéro de gestion : 1991B00091
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/02/2015 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR JOSE BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-MICHEL JULIAN Date d'effet : 11/02/2015
29/04/2015
Numéro de gestion : 1991B00091
Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 07/08/2014 : Adresse du fonds : Zone Industrielle de Saux 65100 Lourdes Acquéreur : SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU COMMINGES - RCS 482 981 297
Numéro de gestion : 1991B00091
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur