Observations (5)
31/01/2019
Numéro de gestion : 1991D50072
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/11/2017
15/04/1991
Numéro de gestion : 1991D50072
Historique des observations depuis le 15/04/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 345 le 15/04/1991 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 22/03/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : les trois quarts du montant le plus lev constat par A.G.E.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50072
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 54 040.00 FRF nouveau montant : 8 238.34 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50072
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
15/12/2015
Numéro de gestion : 1991D50072
Dissolution à compter du 19/11/2015 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/11/2015 siège de la liquidation à l'adresse du liquidateur M. JOZEAU Patrice parution de la publicité légale le 27/11/2015 au journal AGRI 79
