Observations (2)
15/04/1991
Numéro de gestion : 1991D50073
Historique des observations depuis le 15/04/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 346 le 15/04/1991 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 29/03/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50073
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
