Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70050
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
02/10/2006
Numéro de gestion : 1991D70050
Augmentation du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 12/07/06, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 4.115,65 EU POUR PORTER CELUI-CI DE 457,35 EU A 4.573 EU. JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 11/08/06 DEPOT D'ACTE N° A 1416 DU 02/10/06 date d'effet : 12/07/2006
Numéro de gestion : 1991D70050
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
