Observations (2)
15/06/1995
Numéro de gestion : 1991A00509
Transfert établissement PRINCIPAL DE LA RTE DE PARAYRE (31870) BEAUMONT SUR LEZE, AU LIEUDIT REGOLUNGO (31190) MIREMONT - L'INTERESSE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE. - ADJONCTION ACTIVITE A : TRAVAUX DE TERRASSEMENT AGRICULTEUR, REPARATION DE TOUT MATERIEL AGRICOLE TP POIDS LOURDS, VENTE NEUF ET OCCASION DE TOUT MATERIEL AGRICOLE ET DE TP. A COMPTER DU 13/06/95
24/10/2008
Numéro de gestion : 1991A00509
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. Bernard Gilles DOUMENG sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Chemin de Parayre 31870 BEAUMONT SUR LEZE, a été reçu par Maître Jérôme FARGE, notaire à SAINT SULPICE SUR LEZE le 30.07.2008 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
