Observations (3)
05/11/1996
Numéro de gestion : 1991B40071
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE A EFFET DU 30/09/96. ACHAT DU FONDS DE REPARATION ET VENTE DE MATERIEL AGRICOLE, CONCEPTION ET REALISA- TION DE MACHINES SPECIALISEES POUR L'AGRICULTURE, EXPLOITE A LONGUE (49) ROUTE DE ST MARTIN, DE MR PATRICE GABILLER. PRIX : 293.000 F. PUBLICITE : OUEST FRANCE DU 04/10/96. JOUISSANCE : 30/09/96. OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA SOCIETE ACQUEREUR. A COMPTER DU 09/09/96.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40071
No SIRET : 381 520 907 00019 - CODE APE-NAF : 293C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
