Observations (3)
09/10/2000
Numéro de gestion : 1997A60015
Suivant acte de Me Merck - notaire à st-Omer (62) en date du 6 juin 2000 contenant liquidation partage de la communauté ayant existait entre les époux Charlet-Seys, il a été attribué à M. Charlet Gerard le fonds de commerce de camping "camping du pont de pierre" sis à Clairmarais (62500) Marais St Bernard la jouissance a été fixée au 1er février 2000 publicité : la gazette du 09.09.2000 BODACC No195a du 29.09.2000 domicile élu pour les oppositions au siège du fonds attribué -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60015
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60015
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
