Observations (4)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B50042
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/04/1991
Numéro de gestion : 1991B50042
Historique des observations depuis le 18/04/1991 : A COMPTER DU 07/03/95 OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST JULIEN DU SAULT, MOULIN D'EN-BAS -------------------------------------------------- RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 27.07.98 -------------------------------------------------- Dépôt de l'acte au Greffe le : 18/04/1991 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 23/03/1991 -------------------------------------------------- ** A compter du 12/07/2000, transfert du siège social de VILLEVALLIER (89) 9 rue Verdeau à VILLEVALLIER (89) 32 rue de la République.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50042
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
22/06/2016
Numéro de gestion : 1991B50042
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. à compter du 01/10/2015 - Ancien : 32 Rue de la République 89330 VILLEVALLIER