Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00711
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 avril 1991 -No A193 - LA RENAISSANCE du 02 mars 1991
Numéro de gestion : 2000D00711
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
14/01/2009
Numéro de gestion : 2000D00711
Dissolution sans liquidation par transmission universelle du patrimoine de la société STE CIVILE DU BASSIN à l'associé unique "société civile NEHEMIE" à compter du 25/07/2007. Publicité : La Renaissance du 26/12/2008
