Observations (5)
07/10/1994
Numéro de gestion : 1991A60064
Clôture pour insuffisance d'actif A COMPTER DU 07/10/94
19/01/1993
Numéro de gestion : 1991A60064
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 15 JANVIER 1993 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DANIEL LOUBAT A COMPTER DU 15/01/93
21/09/1993
Numéro de gestion : 1991A60064
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 17.09.93 LIQUIDATI!ON JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME YANNICK GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A60064
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991A60064
NO SIRET : 381 550 912 00012 CODE APE : 6211
