Observations (8)
20/03/1995
Numéro de gestion : 1991B00129
NOMINATION DE MR GOD Y. EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME GERMAIN M. DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :28/11/94 NOMINATION DE MR GOD Y. EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR GERMAIN B. DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MR MORIN D. EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME GERMAIN M. DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MR LE BARBU CH. EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME GARANCHER H. DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MR TOUZE H. EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR GARANCHER C. DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MR GOD Y. EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR GERMAIN B. DEMISSIONNAIRE CESSATION DES FONCTIONS DE MR GOD Y. EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU :15/12/94
04/04/1995
Numéro de gestion : 1991B00129
DEMISSION DE MR LE TOUZE HERVE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR COOPTATION DE MR LE BAIL-COLLIN DANIEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR TOUZE H. NOMINATION DE MR LE BAIL-COLLIN DANIEL EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR GOD YVES A COMPTER DU :07/02/95
06/09/1995
Numéro de gestion : 1991B00129
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 1 147 400 FRS REDUCTION DU CAPITAL DE 1 677 400 FRS POUR LE PORTER A ZERO FRANCS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 500 000 FRS RATIFICATION DE LA NOMINATION DE MR LE BAIL-COLLIN DANIEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU :30/06/95 COOPTATION DE MME LE BAIL-COLLIN LYDIE ET DE MME LE JOUAN-OLLIVIER MARYVONNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MR LE BARBU CHRISTIAN ET DE MR GOD YVES DEMISSIONNAIRES NOMINATION DE MME LE BAIL-COLLIN LYDIE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU :01/07/95
12/01/1998
Numéro de gestion : 1991B00129
NOMINATION DE LA SARL MARC DHERBEY ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC DHERBEY. NOMINATION DE LA SARL JACQUES LE PRIOL ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES LE PRIOL A COMPTER DU :23/06/97
09/02/1999
Numéro de gestion : 1991B00129
DEMISSION DE MR MORIN DANIEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU :29/05/98
23/06/2003
Numéro de gestion : 1991B00129
RENOMINATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : NOUVELLE ADRESSE : 849 RUE DES GRANITIERS, 22940 PLAINTEL ANCIENNE ADRESSE : LA VILLE GOURELLE, 22940 PLAINTEL (DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31.07.2002) Date d'effet : 31/07/2002
02/01/2006
Numéro de gestion : 1991B00129
NOMINATION DE MR DANIEL LE BAIL COLLIN EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DE MME LYDIE LE BAIL COLLIN EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ( MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001) Date d'effet : 20/06/2005
Numéro de gestion : 1991B00129
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
