Observations (5)
28/10/2013
Numéro de gestion : 1991B01358
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/12/2012.
14/09/2016
Numéro de gestion : 1991B01358
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 14/09/2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur JURY Alain Juge commissaire suppléant : Madame LEGROS Sylvie, Liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03 . Date de cessation des paiements : 14/09/2015
07/03/2017
Numéro de gestion : 1991B01358
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/03/2017 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société Z PRODUCTION des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
25/10/2017
Numéro de gestion : 1991B01358
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25/10/2017
Numéro de gestion : 1991B01358
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
