Observations (6)
16/01/2009
Numéro de gestion : 1991A00032
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 31/12/2008 : COURTEJOIE EPOUSE BRAUDEY CHRISTINE, ANDREE, GERMAINE
09/02/2000
Numéro de gestion : 1991A00032
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 3 PLACE ARISTIDE BRIAND A 70100 ARC LES GRAY Date d'effet : 31/12/1999
27/12/1999
Numéro de gestion : 1991A00032
ANCIENNE MENTION : CELIBATAIRE NOUVELLE MENTION : MARIAGE LE 29.06.96 TRANSFERT DE L'ACTIVITE PRINCIPALE DE 70100 ARC LES GRAY, 3 PLACE ARISTIDE BRIAND A 70180 AUTET, ROUTE DE VEREUX L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE Date d'effet : 01/01/2000
06/01/2003
Numéro de gestion : 1991A00032
CONJOINT COLLABORATEUR : COURTEJOIE EPOUSE BRAUDEY CHRISTINE Date d'effet : 01/01/2003
08/07/2002
Numéro de gestion : 1991A00032
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE ROUTE DE VEREUX - 70180 AUTET A 16 BIS AVE CHARLES COUYBA - 70100 ARC LES GRAY Date d'effet : 01/07/2002
16/02/2018
Numéro de gestion : 1991A00032
Radiation du RCS le 16/02/2018 avec effet au 08/01/2018
