Observations (4)
28/10/2019
Numéro de gestion : 1991B50084
Radiation du RCS le 28/10/2019 avec effet au 28/10/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50084
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/04/1996
Numéro de gestion : 1991B50084
Régularisation : Dissolution anticipée de la Ste Et nomination de Mr Franck doublet en qualité de liquidateur, à compter du 01.07.94 - cessation d'activité au 30.06.94, disparition du fonds.
Numéro de gestion : 1991B50084
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF Nouveau montant : 7 622.45 Eur
