Observations (4)
17/06/1991
Numéro de gestion : 1991D60045
Historique des observations depuis le 17/06/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A326 le 17/06/1991 --- Publicité au Journal : LE SYNDICAT AGRICOLE --- Parution au Journal le 07/06/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D60045
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 592 000.00 FRF nouveau montant : 242 698.84 EUR --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D60045
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D60045
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
